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Dépêches

Fiscal TPE - 19/09/2024

TAUX DE FISCALITÉ LOCALE VOTÉS EN 2024La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des taux de fiscalité locale votés en 2024 par les différentes...
Social - 19/09/2024

MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRESLes heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe...
Vie des affaires - 19/09/2024

Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durableFavoriser la transition écologique fait partie des priorités stratégiques de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
Vie des affaires - 18/09/2024

Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembreLe Tour France Num est une série d'événements pratiques, organisés dans les régions, afin de favoriser et d'accélérer la transition numérique des petites...
Fiscal TPE - 18/09/2024

TAUX DE TVALa vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux...
Social - 18/09/2024

DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAISUne salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections...
Social - 17/09/2024

MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUELUne salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours...
Fiscal TPE - 17/09/2024

ABATTEMENT RETRAITEUn dirigeant qui cède l'intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement...
Fiscal TPE - 17/09/2024

RENDEMENT DE LA TVALa TVA est la première recette fiscale de l'État. Or, une partie de l'impôt échappe à l'administration du fait de déclarations erronées ou manquantes de...
Fiscal TPE - 16/09/2024

DÉLAI DE REPRISELa mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (ou PAS) s'est accompagnée d'un allongement du délai de reprise de l'administration...
Vie des affaires - 16/09/2024

La Banque de France publie une web-série pour soutenir l'entrepreneuriat fémininDans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), « Toutes et tous égaux », la Banque de France, en collaboration...
Social - 16/09/2024

VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCOLes entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule...
Social - 13/09/2024

BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉSLe ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP....
Fiscal TPE - 13/09/2024

INVESTISSEMENT PINELIl est possible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite Pinel jusqu'au 31 décembre prochain. Cet avantage fiscal accordé en contrepartie...
Fiscal TPE - 13/09/2024

TVA ET REPRÉSENTANT FISCALLes entreprises non établies dans un État de l'Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu'elles réalisent en France, désigner un représentant...
Fiscal TPE - 12/09/2024

TRANSFERT DE DÉFICITSEn cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la société absorbée ne peuvent, dans certains cas,...
Social - 12/09/2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAVLa Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la...
Fiscal TPE - 12/09/2024

RÉGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEURLes exploitants individuels relevant d'un régime micro d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt...
Vie des affaires - 11/09/2024

ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLEJusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières...
Fiscal TPE - 11/09/2024

TAXE FONCIÈRELa taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. À l'occasion d'une réponse ministérielle récente,...