Social, Paye
Date: 2025-12-02
Social,Paye
VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026
Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont évoluer à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire de 13 autorités organisatrices de mobilité ou syndicats mixtes de transport. Les employeurs pourront retrouver ces informations à partir de cette date depuis le module de recherche en ligne du réseau des URSSAF, sur le site www.urssaf.fr.
Quant au versement mobilité régional et rural, mis en place en 2025 dans les régions Occitanie (sur une partie du territoire seulement) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), il sera instauré, à compter du 1er janvier 2026, dans les quatre nouvelles régions suivantes :
- région Centre-Val de Loire, au taux de 0,15 % ;
- région Bourgogne-Franche-Comté, au taux de 0,15 % ;
- région Bretagne, au taux de 0,15 % (taux réduit à 0,08 % sur le périmètre de certains EPCI) ;
- région Nouvelle-Aquitaine, au taux de 0,15 %.
En outre, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de baisser, à partir du 1er janvier 2026, le taux du versement mobilité régional et rural de 0,15 % à 0,08 % pour l'ensemble des communes de son territoire.
Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2025-05 du 7 novembre 2025
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Date: 03/12/2025